Echanges avec la Ministre de la Décentralisation

L’IMPLICATION DU CERCLE COLBERT DANS LA REFORME TERRITORIALE

Nous avons démarré cette nouvelle année avec une attention particulière portée au Cercle COLBERT par les pouvoirs publics.

C’est ainsi que la Ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, a reçu le Cercle COLBERT ce 22 janvier, en compagnie de différents membres de son cabinet, pour près de 3h d’entretien, portant sur la philosophie et les travaux du Cercle, et naturellement sur le projet de réforme territoriale en cours.

La délégation du Cercle COLBERT était conduite notamment par Jacques BRAVO, président du Cercle COLBERT, 1er vice-président de l’Association des Maires d’Ile de France, maire du 9ème arrondissement de Paris, et Christian PIERRET, ancien ministre, président de la Fédération des Villes Moyennes, maire de Saint-Dié-des-Vosges.

Au menu des échanges :

  • le Cercle Colbert, sa philosophie et ses axes de travail (les guides, comme celui des outils juridiques de gestion publique locale, remis à la ministre à sa demande, ou celui des PPP d’éclairage public, et les propositions d’évolution du cadre, par exemple avec le compte financier unique, les PPP, l’efficacité énergétique, etc.)
  • le lieu de concertation collectivités-entreprises créé au sein du Cercle,
  • les projets de territoire, les collectivités et les entreprises, les pays et SCOT,
  • le plan anti-norme du gouvernement (avec la mission confiée à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, et Alain Lambert, président du Conseil Général de l’Orne),
  • la prochaine réforme territoriale, les analyses des associations d’élus et de dirigeants territoriaux, sur l’ébauche de texte du 27 novembre, 
  • la position particulière des régions,
  • les CTAP,
  • les cas particuliers de l’Alsace, de Lyon, de Paris, et leur complexité,
  • les possibilités d’expérimentation des collectivités
  • la MAP (modernisation de l’action publique), remplaçant la RGPP, le CIMAP
  • les prêts toxiques,
  • l’Agence de financement,
  • l’administration territoriale, l’évolution des sous-préfectures, etc.

A également été évoqué l’idée d’un centre de ressources départemental du secteur public, et les possibilités et conséquences de transferts du personnel de l’Etat.

Le prochain texte sur le projet de réforme territoriale, après les derniers arbitrages, sera nous sera communiqué et soumis ce début février aux partenaires, puis fin février au Conseil d’Etat.

La ministre souhaite de son côté maintenir le contact avec le Cercle COLBERT, avec un retour de notre part sur le projet de réforme territoriale, et confirme l’intérêt pour les différents ministres d’une réflexion élargie avec le Cercle sur les différents projets de réforme.

Nous avons l’intention bien sûr l’intention de décrypter la réforme territoriale une fois la loi adoptée, comme nous l’avions fait avec le Moniteur pour la loi du 12 décembre 2010.

Sur cette réforme, comme sur la réflexion engagée sur les normes et pour l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus, nous sommes naturellement attentifs à vos suggestions.